En vigueur au 8 mars 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre AZUR VIP SERVICES (ci-apres "le Prestataire"), exploitant l'enseigne commerciale DigIAgram, et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a un ou plusieurs services proposes sur le site digiagram.fr.
AZUR VIP SERVICES
SAS au capital de 500 €
SIREN : 952 831 196
Siege social : 38 Bis Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
Enseigne commerciale : DigIAgram
Le Prestataire propose des services bases sur l'intelligence artificielle, incluant notamment :
La description detaillee de chaque service et ses tarifs sont disponibles sur le site digiagram.fr.
Les prix sont indiques en euros TTC (TVA 20% incluse).
La facturation est mensuelle, a compter de la date d'activation du service. Le paiement est exigible a la date de facturation.
Aucun frais de mise en service n'est applique, quelle que soit l'offre souscrite.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnee bancaire. Les transactions sont gerees integralement par Stripe (Stripe, Inc., certifie PCI-DSS Niveau 1).
En cas d'echec de paiement, le Client dispose d'un delai de 7 jours pour regulariser. Passe ce delai, le service pourra etre suspendu.
Aucune duree d'engagement. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement.
Le Client peut resilier a tout moment, sans frais ni penalite, via le formulaire de contact ou son espace de gestion d'abonnement. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours.
En cas de resiliation :
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du Client.
Pour les services non encore executes, le Client dispose d'un delai de retractation de 14 jours a compter de la souscription.
Le Client conserve la propriete des contenus qu'il fournit (textes, images, logos). Le Prestataire conserve la propriete des developpements techniques, templates, scripts et outils IA utilises pour fournir les services.
Les contenus generes par l'IA dans le cadre du service (textes, visuels) sont cedes au Client pour son usage propre.
Le Prestataire met en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la qualite et la disponibilite de ses services. Sa responsabilite est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou de donnees, ni des contenus generes par l'IA qui seraient inexacts.
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite.
Le Prestataire ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les modifications entrent en vigueur 30 jours apres notification au Client. En cas de desaccord, le Client peut resilier sans frais.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Nice.
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.